Catégorie ASPECT JURIDIQUE
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Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l'ancienne loi du 27 juin 1921. Depuis la réforme du Code de droit économique (CDE) de 2018, les ASBL sont qualifiées d'en[...]
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Michel Davagle, Auteur ; Gilbert Demez, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social, ISSN 2953-2167 | DL 2011La concertation sociale a pour fonction essentielle de réguler les rapports qui s’établissent entre les employeurs et les travailleurs. Elle repose sur une nécessaire collaboration entre les interlocuteurs sociaux et une volonté d’instaurer la p[...]
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Laurence Grun, Auteur ; Grégoire Vanneste, Auteur |Trois maladies professionnelles liées aux pesticides reconnues en France, aucune en Belgique. Un même risque, deux traitements. Enquête auprès des victimes invisibilisées et sur un accès au droit entravé par de multiples freins et verrous.
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Le thème de la responsabilité des dirigeants d'ASBL est aujourd'hui au centre des préoccupations des personnes engagées ou souhaitant s'engager dans la gestion d'une association. Les tiers lésés hésitent de moins en moins à mettre en cause cette[...]
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Aux origines de nos impôts, de notre sécurité sociale et des transferts entre territoires : un principe essentiel, celui de la solidarité. Comment la Belgique est-elle passée d’un modèle de charité libre et volontaire à un régime de solidarité s[...]Nouveauté
